QU'EST-CE QUE LA PED ?
La directive sur les équipements sous pression ou PED (2014/68/UE) définit les exigences auxquelles les fabricants d'équipements sous pression doivent répondre s'ils souhaitent vendre leurs produits en Europe. Cette directive s’applique à la conception, à la fabrication et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible PS (la pression maximale que les composants peuvent supporter en fonction de la conception) est supérieure à 0,5 bar. Les équipements sous pression et les ensembles ne peuvent être mis à disposition sur le marché ou mis en service que s'ils répondent aux exigences de la directive PED, c'est à dire s'ils sont fabriqués conformément à la directive, s'ils sont correctement installés et entretenus et s'ils sont utilisés aux fins prévues.
Avec la directive PED, l'Union européenne a harmonisé les normes qui garantissent la sécurité des équipements sous pression utilisés dans l'Espace économique européen - EEE. Cela assure une sécurité appropriée des utilisateurs, mais cela signifie également que les fabricants d'équipements sous pression qui satisfont aux exigences de la directive PED peuvent proposer leurs produits dans tous les membres de l'EEE, sans autorisation supplémentaire pour chaque pays.
ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Le terme équipements sous pression désigne les cuves sous pression, les tuyauteries, les accessoires de sécurité et accessoires sous pression, y compris, le cas échéant, les éléments attachés aux parties sous pression (brides, piquages, raccords, supports, pattes de levage etc.).
En raison des pressions internes et des substances contenues ou stockées à l'intérieur, les équipements sous pression peuvent présenter un danger pour les personnes et les objets se trouvant à proximité, ainsi que pour l'environnement. En fonction du danger qu’ils présentent, les équipements sous pression peuvent être classés en deux groupes :
- équipements à faible risque,
- équipements à haut risque.
LES OBLIGATIONS D'UN FABRICANT D'ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Chaque fabricant d'équipements sous pression doit établir la documentation technique requise. La documentation permet l’évaluation de la conformité des équipements sous pression avec les exigences de la directive PED. La documentation doit, entre autres, contenir des calculs de conception et permettre la traçabilité des matériaux et des processus de production.
Si les équipements sous pression et les ensembles répondent aux exigences de la directive, ce qui est confirmé par un organisme notifié, le fabricant peut établir une déclaration de conformité et apposer le marquage CE, suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié PED qui a enregistré le produit fini du fabricant.
Le fabricant doit également créer une plaque d'identification du produit, qui doit être fixée sur une partie visible de l'équipement sous pression ou de l'ensemble. La plaque d'identification doit contenir toutes les données requises par la directive (nom du produit, numéro de série, valeurs de pression etc.), le marquage CE et les normes ou modules appliqués lors de la fabrication.
DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ
La déclaration UE de conformité confirme qu'un produit respecte les exigences de la directive sur les équipements sous pression, c'est-à-dire les exigences de l'Union européenne.
La déclaration de conformité doit contenir les informations suivantes :
- le nom et l'adresse complète du fabricant ou de son représentant autorisé
- le numéro de série/lot, le modèle ou le type du produit
- les directives, modules et normes appliqués,
- le nom du signataire du fabricant ou de son représentant autorisé,
- les coordonnées de l'organisme notifié qui a effectué l'évaluation de conformité,
- date et lieu d’établissement.
QU'EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR L'UTILISATEUR ?
Comme il y a de nombreux fabricants différents d'équipements sous pression, choisir quel produit acheter peut être très difficile. Le prix du produit peut souvent être le facteur déterminant, même si cela peut entraîner une qualité inférieure et le prix initialement inférieur peut ensuite augmenter considérablement à cause de coûts supplémentaires. Si vous voulez acheter des équipements sous pression, notamment ceux fabriqués en dehors de l'Europe, assurez-vous que le fabricant vous fournit également la documentation requise qui garantit que le produit est conforme aux exigences de la PED, qui vous permet d'enregistrer le produit auprès de l'autorité compétente et qui assure une utilisation en toute sécurité. Si la documentation est incomplète, l'importateur ou la personne qui met l'équipement sous pression sur le marché de l'UE doit ensuite effectuer toutes les procédures d'évaluation de la conformité (calcul, essais etc.). L'ensemble du processus peut s'avérer coûteux et, pire encore, inutile, car il est toujours possible que la cuve sous pression n'obtienne pas le permis d'utilisation.
Chaque utilisateur d'équipement sous pression doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer un travail en toute sécurité. Les travaux d'inspection et d'entretien dépendent du groupe de produits :
- Équipements à faible risque : Il incombe à l’utilisateur d'assurer une utilisation du produit en toute sécurité. L'utilisateur doit suivre les instructions du fabricant concernant l'installation, le branchement, l'utilisation et l'entretien de l'équipement, ainsi qu'effectuer et documenter les inspections et les tests spécifiés par le fabricant.
- Équipements à haut risque : Le premier contrôle et tous les contrôles périodiques ultérieurs sont effectués par l'organisme de contrôle agréé avec lequel l'utilisateur conclut un contrat. L'organisme de contrôle tient également un registre des équipements sous pression.
Chaque utilisateur d'équipements sous pression doit savoir que même une cuve de 500 litres avec une pression de 2,5 bar présente un risque élevé. Cela signifie que la plupart des cuves à bière appartiennent à ce groupe et que leurs utilisateurs doivent :
• organiser le premier contrôle des équipements sous pression ;
• organiser des contrôles périodiques ultérieurs ;
• notifier l'autorité compétente dans les huit jours du début et de la fin de l'utilisation des équipements sous pression ;
• notifier l'autorité compétente dans les huit jours de toute modification des données contenues dans la liste de contrôle ;
• en cas de changement de propriétaire, donner les registres des équipements sous pression et toute la documentation associée au nouveau propriétaire.
Lors de l'installation, de l'utilisation et du contrôle des équipements sous pression, il faut tenir compte des réglementations et des normes en vigueur dans le pays où l'équipement est installé, car elles peuvent différer. Vérifiez donc la réglementation en vigueur dans votre pays AVANT l’installation de vos équipements.