Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble de nos produits et services, contrats, accords, livraisons, etc., sauf accord contraire.

1. Nos devis sont émis sous forme écrite et ne sont pas contraignants. Les plans techniques et autres documents doivent rester notre propriété et ne peuvent pas être transmis à des tiers.

2. Les commandes du client sont considérées comme "reçues" après la confirmation écrite d'une commande. Une confirmation de commande est contraignante pour nous et le client et a le caractère d'un contrat de vente. Si le client n'émet aucune objection dans les 8 jours suivant la réception de la confirmation de commande, il sera considéré comme ayant accepté les conditions spécifiées dans la confirmation. Les suppléments et modifications ne seront applicables qu'après notre confirmation écrite.

3. Prix et paiement
3.1. Les prix sont valides EXW Batuje (Incoterms 2000), sauf indication contraire. Après l'émission de la confirmation de commande, le prix peut changer si l'indice des prix des matériaux (MEPS International Ltd.) augmente de plus de quatre points d'indice. Dans ce cas, le nouveau prix est calculé sur la base de l'indice des prix MEPS du mois de livraison.
3.2. Les paiements seront considérés effectués lorsque les fonds sont versés sur notre compte. En cas de retard de paiement, nous avons le droit de facturer des intérêts légaux qui doivent être payés immédiatement.
3.3. Les produits livrés restent notre propriété jusqu'à ce que les obligations du client soient complètement satisfaites. Le client est obligé de manipuler les produits qui sont notre propriété avec soin et de les marquer clairement comme notre propriété. En cas de revente, l'acheteur est obligé de transmettre les droits de propriété.

4. Livraison
4.1. Nous nous réservons le droit de modifier le délai de fabrication jusqu'à trois mois avant le délai de fabrication indiqué dans la confirmation de commande. Si le délai de fabrication est modifié de plus de six semaines, le client a le droit d’annuler la commande. Le délai de fabrication indiqué dans la confirmation de commande est soumis aux livraisons correctes et ponctuelles par nos fournisseurs. En cas de circonstances imprévisibles hors de notre contrôle, le délai de fabrication indiqué n'est pas garanti et est raisonnablement ajusté. Le client doit être informé de la survenance et de la durée du retard en temps opportun.
4.2. Le client est tenu de nous fournir les informations de livraison en temps opportun, sinon nous n'assumerons aucune responsabilité pour la mauvaise livraison.
4.3. Les livraisons doivent être conformes à la clause EXW (Incoterms 2000), sauf accord contraire.
4.4. Le délai de fabrication commence lorsque les conditions de la confirmation de commande (paiement, plans techniques confirmés, etc.) sont remplies.
4.5. Si le client ne respecte pas ses obligations contractuelles (paiement anticipé, ouverture d'une lettre de crédit, soumission de documentation, etc.) en temps voulu, nous nous réservons le droit de prolonger le délai de fabrication en fonction des exigences en cours de production.
4.6. En cas de retard dans l'acceptation des marchandises par le client, nous stockons les produits aux frais du client. Si le client refuse d'accepter les marchandises, il sera obligé de régler les coûts que nous avons encourus (diminution de la valeur des produits, sous-cotation, coûts financiers, frais d'entreposage, etc.).
4.7. En cas de force majeure ou d'événement imprévisible, insurmontable et indépendant de notre volonté (par exemple, catastrophes naturelles et autres événements soudains, changements drastiques des conditions d'approvisionnement et des prix des matériaux/services, changements soudains de la législation ou des restrictions commerciales imposées par l'État ou d'autres autorités, etc.), nous nous réservons le droit de nous rétracter du contrat. Dans ce cas, le client sera informé en temps opportun et n'aura droit à aucune compensation.

5. Le client doit inspecter les marchandises au moment de sa livraison. Si le produit livré est non conforme (endommagé, défectueux, avec erreurs, incomplet, etc.), le client est obligé d'informer le fournisseur en forme écrite dans les 8 jours suivant la livraison. Pour toutes les non-conformités cachées, cette période s'étend à 6 mois après la livraison. Cela s'applique aux défauts qui ne peuvent pas être détectés avec un examen précis dans les 8 jours suivant la livraison.