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Conditions de vente

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Conditions générales de vente

 

Les conditions générales s'appliquent à tous nos contrats, offres, accords, livraisons, etc., sauf indication contraire explicite.

1. Nos offres sont publiées sous forme écrite et n'ont pas un caractère astreignant. Les croquis et autres pièces jointes sont notre propriété et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

2. La commande d'un acheteur est considérée acceptée, une fois que nous la confirmons par écrit – confirmation d'une commande. Une confirmation de commande a un caractère astreignant pour nous et l'acheteur et a valeur de contrat de vente. Si, dans les 8 jours suivant la confirmation de la commande, l'acheteur ne fait aucune observation, nous considérons qu'il accepte les conditions spécifiées dans la confirmation. Des modifications ou des compléments entrent en vigueur lorsque nous les confirmons par écrit.

3. Tarif et paiement
3.1. Les prix s'appliquent selon l'incoterm EXW Batuje (Incoterms 2000), si aucune autre indication n'est fournie.  
3.2. Le paiement est considéré effectué, une fois la somme versée sur notre compte. En cas de retard, les frais de retard prévus par la loi seront facturés et leur échéance sera immédiate.
3.3. Les produits livrés demeurent notre propriété, tant que n'auront pas été remplies toutes les obligations de l'acheteur issues des relations professionnelles qu'il entretient avec nous. Le commanditaire est tenu de prendre soin de la marchandise encore en notre possession et de la signaler visiblement comme notre propriété. En cas de revente, l'acheteur est tenu de transmettre les restrictions des droits de propriété.

4. Livraison
4.1. Nous garantissons le respect du délai de livraison spécifié dans la confirmation de commande, sous réserve d'être livrés nous-mêmes correctement en temps voulu par nos fournisseurs, d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté. Nous signalons le plus rapidement possible à l'acheteur l'éventualité et la durée de circonstances entraînant la prolongation du délai de livraison.
4.2. Le commanditaire est tenu de nous avertir en temps voulu quant à l'adresse de livraison, à défaut de quoi nous excluons toute responsabilité en cas d'erreur de livraison.
4.3. Les livraisons sont conformes à la clause EXW (Incoterms 2000), si aucun autre accord n'a été convenu.
4.4. Le délai de livraison entre en vigueur le jour où les conditions spécifiées dans la confirmation de commande sont remplies (paiement, ébauches confirmées, etc.).
4.5. Dans le cas où l'acheteur ne remplit pas les obligations contractuelles (par ex., le paiement d'arrhes, la rédaction d'un accréditif, la fourniture de documents ou des opérations similaires) en temps voulu, nous nous réservons le droit de prolonger le délai de livraison en fonction des besoins et du déroulement de la production.
4.6. En cas de retard de prise en charge de la marchandise par l'acheteur, nous stockons la marchandise aux frais de celui-ci. Dans le cas où l'acheteur refuse de prendre en charge la marchandise, il est tenu de régler les frais que cela a induits pour nous (réduction de la valeur de la marchandise, vente de la marchandise au-dessous de son prix, coûts de financement et de stockage, ...).
4.7. En cas de force majeure ou d'événement similaire imprévisible et indépendant de notre volonté, nous nous réservons le droit d'annuler le contrat. Dans un cas de ce type, l'acheteur n'est en droit de faire valoir aucun dédommagement. Dans le cas où un tel événement se produirait, l'acheteur sera averti le plus rapidement possible.

5. L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise dès sa livraison. S'il remarque un quelconque défaut, erreur, propriété inappropriée, etc., il est tenu de nous le signaler par écrit dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Pour tout vice caché que même un contrôle soigné ne permettrait pas de déceler au cours du délai spécifié, le délai en vigueur est de 6 mois à réception de la marchandise.

 


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Škrlj d.o.o. Batuje 90, 5262 Črniče, Slovenija, tel.: +386 5 364 35 00, fax.: +386 5 364 35 25 e-mail: sk (at) sk-skrlj.com

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